Conditions générales de vente
En vigueur au 2 novembre 2026
1. Prestataire
Les prestations sont réalisées par OLEDESIGN, SASU au capital de 100 €, siège social : Chemin des Sables, 37310 Azay-sur-Indre, en cours d'immatriculation au RCS de Tours, ci-après « le Prestataire ». Contact : contact@oledesign.fr, 06 75 61 32 72.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création de sites internet, de webdesign, d'hébergement et de maintenance réalisées par le Prestataire. Elles sont réservées aux clients professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, associations) agissant dans le cadre de leur activité (« le Client ») ; le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et tarifs
- Page Pro (site d'une page) : 390 € HT
- Site Vitrine (jusqu'à 5 pages) : 490 € HT
- Vitrine + (jusqu'à 8 pages, rédaction des textes, fiche Google) : 890 € HT
- Boutique en ligne (jusqu'à 30 produits) : à partir de 1 290 € HT
- Forfait Sérénité (hébergement et maintenance) : 19 € HT par mois, 29 € HT par mois pour une boutique
- Consultation : 79 € HT de l'heure
- Projets sur mesure : sur devis
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur. Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis, valable 30 jours. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.
4. Commande
La commande est ferme dès réception du devis signé (ou accepté par e-mail) et de l'acompte prévu à l'article 5.
5. Modalités de paiement
- Acompte de 50 % à la commande ;
- Solde de 50 % à la mise en ligne du site.
Le Forfait Sérénité est facturé mensuellement, à partir de la mise en ligne. Les factures sont payables à réception, par virement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre les prestations en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
6. Délais
À titre indicatif : 7 jours ouvrés pour une Page Pro, 15 jours ouvrés pour un site vitrine et 30 jours environ pour une boutique en ligne. Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Un retard dû au Client dans la fourniture des contenus ou des validations décale d'autant la livraison et ne peut engager la responsabilité du Prestataire.
7. Obligations du Client et modifications
Le Client fournit les contenus (textes, images, logos) et garantit qu'il en détient les droits. Il reste seul responsable des informations publiées sur son site.
Deux séries de modifications sont incluses à l'étape de la maquette et deux à l'étape du site. Les modifications supplémentaires ou les changements de périmètre sont facturés après accord du Client.
8. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les créations graphiques et le code spécifiquement réalisés pour lui : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour une exploitation sur internet et sur tout support de communication du Client, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.
Restent la propriété de leurs auteurs les logiciels, thèmes, extensions et bibliothèques tiers (par exemple WordPress ou PrestaShop), utilisés selon leurs propres licences, ainsi que les outils et modèles génériques du Prestataire, dont le Client reçoit un droit d'utilisation pour son site.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter la réalisation dans son portfolio et faire figurer une mention discrète « Site réalisé par OleDesign » en pied de page du site.
9. Réserve de propriété
Le Prestataire conserve la propriété des créations livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Avant ce paiement, le Client ne peut ni exploiter le site ni le transférer à un tiers.
10. Forfait Sérénité (hébergement et maintenance)
Le Forfait Sérénité comprend l'hébergement du site, le renouvellement du nom de domaine, le certificat de sécurité (https), des sauvegardes régulières, les mises à jour de sécurité et 30 minutes de petites modifications par mois, non cumulables d'un mois sur l'autre.
Il est souscrit pour une durée initiale de 12 mois, puis reconduit tacitement de mois en mois. Après la période initiale, chaque partie peut le résilier à tout moment par écrit, avec un préavis d'un mois.
En cas de résiliation, le Prestataire remet au Client les fichiers de son site et les informations nécessaires au transfert de son nom de domaine.
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le positionnement d'un site dans les résultats des moteurs de recherche dépend de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence) et ne peut pas être garanti. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à un tiers ou à un cas de force majeure, ni des contenus fournis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé au titre de la prestation concernée.
12. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la section Données personnelles des mentions légales.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.